1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société AMCEF s.r.o., dont le siège social se trouve à Biznis centrum Polianky 5, Bratislava – Dúbravka, Slovaquie (« Modulario », « nous »).

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse sales@amcef.com ou par téléphone au +421 902 826 802.

2. Données traitées

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification et de contact : prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, fonction, nom de l'entreprise.
Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, pages visitées, temps passé sur le site.
Données de cookies : conformément à votre consentement (voir section Cookies).

3. Finalités et base juridique du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Réponse à votre demande (art. 6 §1 b RGPD — exécution de mesures précontractuelles).
Exécution du contrat et fourniture des services (art. 6 §1 b RGPD).
Intérêt légitime — analyse du trafic du site, sécurité, prévention des fraudes (art. 6 §1 f RGPD).
Obligations légales — comptabilité, fiscalité, archivage (art. 6 §1 c RGPD).
Marketing direct — sur la base de votre consentement (art. 6 §1 a RGPD).

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la finalité concernée :

Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
Données contractuelles : pendant la durée du contrat et 10 ans après sa résiliation (obligations comptables et fiscales).
Données marketing : jusqu'au retrait du consentement.
Données dans la plateforme Modulario : pendant la durée du contrat ; après résiliation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour l'export, après quoi les données sont supprimées de manière irréversible (art. 17 RGPD).

5. Destinataires et transferts

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure (centres de données certifiés au sein de l'UE).
Outils analytiques et marketing (PostHog, Google Analytics — sur la base du consentement).
Comptables, conseillers juridiques et fiscaux.
Autorités publiques lorsque la loi l'exige.

Vos données ne quittent jamais l'Union européenne. Pour les secteurs réglementés, un déploiement on-premise chez le client est possible.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD).
Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17 RGPD).
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD).
Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD).
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en Slovaquie : Úrad na ochranu osobných údajov SR ; en France : CNIL).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse sales@amcef.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement, l'analyse du trafic et le marketing. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de cookies. Les cookies strictement nécessaires sont utilisés sans consentement ; les cookies analytiques et marketing nécessitent votre consentement explicite.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Modulario est certifié ISO 27001 et conforme au RGPD ainsi qu'à l'AI Act.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

10. Contact

AMCEF s.r.o.
Biznis centrum Polianky 5
Bratislava – Dúbravka, Slovaquie
E-mail : sales@amcef.com
Téléphone : +421 902 826 802

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